Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions d’utilisation (ci-après, les « Présentes Conditions ») définissent les conditions d’utilisation de la boutique en ligne (ci-après, le « Service ») fournie sur ce site Web par Kimmidoll Japan (exploité par Yujin Corporation) (ci-après, « la Société »). Les utilisateurs enregistrés (ci-après, « Utilisateurs ») acceptent d’utiliser le Service conformément aux Présentes Conditions.

Article 1 (Application)
Les Présentes Conditions s’appliquent à toutes les relations concernant l’utilisation du Service entre l’Utilisateur et la Société.
En ce qui concerne le Service, la Société peut établir, en plus des Présentes Conditions, des règles ou dispositions séparées (ci-après, les « Dispositions Particulières »). Quel que soit leur intitulé, ces Dispositions Particulières constituent une partie intégrante des Présentes Conditions.
En cas de contradiction entre les Présentes Conditions et les Dispositions Particulières, ces dernières prévalent sauf disposition contraire.

Article 2 (Inscription de l’utilisateur)
Pour utiliser le Service, toute personne souhaitant s’inscrire doit accepter les Présentes Conditions et soumettre une demande d’inscription selon la méthode définie par la Société. L’inscription est finalisée lorsque la Société notifie son approbation au demandeur.
La Société peut refuser une demande d’inscription si elle estime que le demandeur relève de l’un des cas suivants, sans obligation de divulguer les raisons :
Fourniture d’informations fausses lors de l’inscription
Demande provenant d’une personne ayant déjà enfreint les Présentes Conditions
Tout autre cas dans lequel la Société estime que l’inscription est inappropriée

Article 3 (Gestion de l’identifiant et du mot de passe)
L’Utilisateur est responsable de la gestion de son identifiant et de son mot de passe.
L’Utilisateur ne peut en aucun cas transférer, prêter ou partager son identifiant ou son mot de passe avec un tiers. Si une connexion est effectuée à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe correspondant aux informations enregistrées, la Société considérera qu’il s’agit d’une utilisation par l’Utilisateur lui-même.
La Société n’assume aucune responsabilité en cas de dommages résultant de l'utilisation de l’identifiant ou du mot de passe par un tiers, sauf faute intentionnelle ou négligence grave de la Société.

Article 4 (Contrat de vente)
Un contrat de vente est conclu lorsque l’Utilisateur adresse une demande d’achat à la Société via le Service et que la Société notifie son acceptation. La propriété du produit est transférée à l’Utilisateur lorsque la Société remet le produit au transporteur.
La Société peut annuler un contrat de vente sans préavis si l’Utilisateur relève de l’un des cas suivants :
Violation des Présentes Conditions
Non-livraison pour cause d’adresse inconnue ou absence prolongée
Perte de confiance entre la Société et l’Utilisateur
Les modalités relatives au paiement, à la livraison, à l’annulation d’un achat ou aux retours sont définies séparément par la Société.

Article 5 (Droits de propriété intellectuelle)
Les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs aux photos de produits et autres contenus (ci-après, le « Contenu ») fournis par le Service appartiennent à la Société ou aux titulaires légitimes. Les Utilisateurs ne peuvent copier, reproduire, modifier ou réutiliser ce Contenu sans autorisation.

Article 6 (Actes interdits)
Lors de l’utilisation du Service, les Utilisateurs ne doivent pas :

Violenter des lois ou l’ordre public
Commettre ou être lié à des activités criminelles
Enfreindre les droits de propriété intellectuelle liés au Service
Détruire ou perturber les serveurs ou réseaux de la Société
Utiliser commercialement les informations obtenues via le Service
Entraver le fonctionnement du Service
Tenter ou effectuer un accès non autorisé
Collecter ou stocker les informations personnelles d’autres utilisateurs
Usurper l’identité d’autres utilisateurs
Fournir des avantages, directement ou indirectement, à des organisations criminelles
Commettre tout acte que la Société juge inapproprié

Article 7 (Suspension du Service)
La Société peut suspendre ou interrompre tout ou partie du Service sans préavis si elle juge qu’un des cas suivants s’applique :
Maintenance ou mise à jour du système informatique lié au Service
Difficultés liées à un cas de force majeure : séisme, foudre, incendie, panne électrique, catastrophe naturelle
Arrêt accidentel des systèmes informatiques ou des lignes de communication
Toute autre situation où la Société juge la continuation du Service difficile
La Société décline toute responsabilité concernant les dommages subis par un Utilisateur ou un tiers à la suite d’une suspension.

Article 8 (Restrictions et suppression de l’inscription)
La Société peut restreindre l’accès ou supprimer l’inscription d’un Utilisateur sans préavis dans les cas suivants :
Violation de l’une des clauses des Présentes Conditions
Découverte de fausses informations dans l’inscription
Inutilisation du moyen de paiement enregistré
Non-paiement des obligations financières
Absence de réponse aux contacts de la Société pendant une certaine période
Inactivité prolongée de l’Utilisateur sur le Service
Tout cas jugé inapproprié par la Société
La Société n’assume aucune responsabilité concernant les dommages résultant de ces mesures.

Article 9 (Aucune garantie et exonération de responsabilité)
La Société ne garantit pas que le Service soit exempt de défauts juridiques ou factuels (sécurité, exactitude, fiabilité, validité, absence de bugs, etc.).
La Société ne peut être tenue responsable des dommages subis par les Utilisateurs lors de l’utilisation du Service. Toutefois, si les Présentes Conditions constituent un contrat de consommation, certaines exemptions ne s’appliquent pas.
La Société n’assume aucune responsabilité pour les litiges, échanges ou transactions entre Utilisateurs ou avec des tiers.

Article 10 (Modification du Service)
La Société peut modifier ou interrompre le Service sans préavis et ne peut être tenue responsable des dommages en résultant.

Article 11 (Modification des Conditions)
La Société peut modifier les Présentes Conditions à tout moment sans préavis. L’utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.

Article 12 (Données personnelles)
Les informations personnelles obtenues via le Service sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de la Société.

Article 13 (Notifications)
Les communications entre l’Utilisateur et la Société se font selon les méthodes définies par la Société. Sauf changement déclaré, les contacts enregistrés sont considérés comme valides.

Article 14 (Interdiction de cession des droits)
L’Utilisateur ne peut céder à un tiers sa position contractuelle ou ses droits/obligations sans l’accord écrit préalable de la Société.

Article 15 (Loi applicable et juridiction)
Les Présentes Conditions sont régies par la loi japonaise. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas.
Tout litige relatif au Service sera soumis exclusivement au tribunal compétent du siège social de la Société.